MENTIONS LÉGALES

Informations légales relatives à Seven’O

La présente page définit les informations légales applicables au site Seven’O, accessible à l’adresse seveno.eu, ainsi qu’à son éditeur, UST-WORKFLOW.

1.

Éditeur du site

Le site Seven’O est édité par :

Dénomination sociale : UST-WORKFLOW

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU

Capital social : 500 euros

Siège social : 69 rue Georges Clemenceau, 33530 Bassens, France

SIREN : 103 480 349

SIRET du siège social : 103 480 349 00010

Immatriculation : RCS Bordeaux 103 480 349

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 103 480 349

Adresse électronique : contact@ust-france.com

Téléphone : 07 68 01 75 00

2.

Directeur de publication

Le directeur de la publication est Sébastien COLLENNE, président et représentant légal de la société UST-WORKFLOW.

3.

Hébergement

Le site Seven’O et ses services applicatifs sont hébergés au moyen des services Firebase App Hosting et Google Cloud.

Hébergeur et prestataire cloud pour les comptes clients établis en France :

Google Cloud France SARL

Adresse : 8 rue de Londres, 75009 Paris, France

RCS Paris : 881 721 583

Téléphone : 01 42 68 53 00

4.

Conception et exploitation

La conception, le développement, la maintenance et l’exploitation de Seven’O sont assurés par UST-WORKFLOW.

Seven’O est une plateforme de recrutement et un observatoire des talents développés dans le cadre des activités numériques de UST-WORKFLOW.

5.

Objet du site

Seven’O propose un parcours destiné à mieux préparer la rencontre entre les candidats et les entreprises.

La plateforme permet notamment aux candidats de créer un profil professionnel, de préciser leur recherche et leur disponibilité, de compléter des questionnaires et de réunir des recommandations professionnelles.

Elle permet également aux entreprises disposant d’un accès autorisé de créer des offres, de définir des prérequis, de préparer des questionnaires liés aux postes et d’étudier les candidatures reçues.

Seven’O comprend également une étude publique et un observatoire destinés à mieux comprendre les attentes des professionnels et les besoins des entreprises.

6.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur Seven’O, notamment les textes, dénominations, logos, éléments graphiques, interfaces, structures de pages, questionnaires, modèles de données, fonctionnalités et composants logiciels, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de UST-WORKFLOW ou sont utilisés dans un cadre autorisé.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de UST-WORKFLOW est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les contenus transmis par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs auteurs et aux conditions définies dans les Conditions générales d’utilisation de Seven’O.

7.

Disponibilité et responsabilité

UST-WORKFLOW met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de Seven’O.

La disponibilité permanente et sans interruption de la plateforme ne peut toutefois être garantie.

Seven’O peut être temporairement suspendu ou limité pour des opérations de maintenance, de sécurité, de correction ou d’évolution.

UST-WORKFLOW ne peut être tenu responsable des interruptions résultant d’un événement extérieur, d’une défaillance d’un prestataire technique, d’un équipement de l’utilisateur ou d’un usage non conforme de la plateforme.

Seven’O fournit des outils d’aide à la préparation et à la lecture du recrutement. La décision de candidater, de poursuivre un échange, de recruter ou d’accepter une proposition reste prise par les utilisateurs concernés.

8.

Décisions de recrutement

Seven’O ne remplace pas la décision humaine des candidats ou des entreprises.

Les profils, questionnaires, résultats, seuils et recommandations constituent des éléments d’aide à la lecture et à la préparation de la rencontre.

Ils ne doivent pas être considérés comme une garantie de recrutement, de compétence générale, de performance professionnelle ou d’adéquation définitive à un poste.

Les décisions relatives à une candidature, à une mise en relation ou à un recrutement restent sous la responsabilité des utilisateurs concernés.

9.

Liens externes

Seven’O peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources exploités par des tiers.

UST-WORKFLOW ne contrôle pas ces services externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des services externes concernés.

10.

Données personnelles

UST-WORKFLOW est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Seven’O, sous réserve des traitements dont un prestataire tiers serait directement responsable.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Seven’O.

Consulter la Politique de confidentialité

Pour exercer ses droits ou poser une question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à contact@ust-france.com.

11.

Cookies et traceurs

Les informations relatives aux cookies, aux moyens de stockage local et aux autres traceurs éventuellement utilisés sur Seven’O sont présentées dans la Politique cookies.

Consulter la Politique cookies

12.

Conditions d’utilisation

L’utilisation de Seven’O est également soumise aux Conditions générales d’utilisation de la plateforme.

Consulter les Conditions générales d’utilisation

13.

Droit applicable

Le site et la plateforme Seven’O sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence territoriale et matérielle s’appliquent.

14.

Contact

Pour toute question relative à Seven’O ou aux présentes mentions légales :

UST-WORKFLOW

69 rue Georges Clemenceau

33530 Bassens

France

Email : contact@ust-france.com

Téléphone : 07 68 01 75 00

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026